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La démission

La démission
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Le salarié qui souhaite démissionner de son poste de travail doit le faire soit par lettre recommandée, soit en remettant sa démission à l’employeur en mains propres et en le faisant signer sur une copie double. Le double de la lettre fait office d’accusé de réception. Il doit respecter le délai de préavis. Si le salarié quitte ses fonctions sans respecter le préavis, il doit verser une indemnité compensatoire de préavis à son employeur.

Le préavis commence à courir le 15 du mois si la démission est envoyée avant le 15. Le préavis court à partir du 1er du mois suivant si la lettre est envoyée après le 15.

La démission ne donne droit ni à l’indemnité de licenciement ou de départ, ni aux allocations de chômage.
La lettre de démission informe l'employeur de la rupture des relations de travail. Le salarié n'est pas tenu d'y indiquer les motifs qui l'amènent à résilier le contrat.

Le salarié peut rompre le contrat de travail avec effet immédiat et sans préavis en cas de faute grave commise par l’employeur. (exemple : l’employeur n’a pas payé le salaire pendant plusieurs mois)

La loi prévoit également la protection de la maternité de la femme au travail. Ainsi, une salariée qui décide à la fin de son congé de maternité de rompre son contrat de travail pour s’occuper de son enfant peut le faire sans avoir à respecter de préavis.

Le préavis de démission :

Le contrat à durée indéterminée peut être résilié par le salarié à condition de respecter les délais de préavis. Il est fonction de l’ancienneté du salarié et de la qualité du demandeur.

Le préavis correspond à :

  • 1 mois si le salarié travaille depuis moins de 5 ans chez l'employeur
  • 2 mois s'il a une ancienneté de service comprise entre 5 et 10 ans
  • 3 mois s'il travaille depuis 10 ans et plus chez l'employeur

 

 

 

 



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