Les heures supplémentaires

40 heures : fictives ?

Le temps de travail légal hebdomadaire est de 40 heures; ça, tout le monde le sait!
Mais que se passe-t-il lorsque ces 40 heures sont dépassées?
Quelles sont les compensations dont doivent bénéficier à juste titre les employés qui débordent généralement au-delà de ce cota d’heures?
Voici donc la petite question «droit du travail» du mois.

La loi prévoit en général un temps de travail dont les principes sont les suivants:

- le nombre d’heures de travail hebdomadaire est de 40 heures.
- le nombre de jours de travail est en principe de 5jours par semaine
- le nombre d’heures de travail par jour et de 8heures.

Sur ce dernier point, il est à noter que l’employeur, s’il le souhaite peut demander à son personnel de travailler 9 heures par jour dans les cas où celui-ci travail 5 jours ou moins par semaine…mais toujours sans dépasser les 40 heures.
Au-delà de 40 heures, on entre dans le système des heures supplémentaires. A noter que la méthode de calcul du temps de travail hebdomadaire dépend du secteur d’activité.
En effet, l’annualisation du temps de travail (qui induit une flexibilité, terme très en vogue depuis quelques années) modifie les calculs: On peut très bien alors faire, par exemple, 45 heures par semaine pendant 6 mois puis 35 heures les 6 mois suivants.
Au final sur l’année, le temps de travail hebdomadaire sera en moyenne de 40 heures.

Supplémentaires ou complémentaires ?

Attention toutefois à ne pas faire d’amalgame entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Ces dernières sont en effet des heures de travail déplacées ou reportées. Celles-ci donnent donc droit au même nombre d’heures libres à un autre moment. Les heures complémentaires sont donc rétribuées comme des heures de travail normales étant donné que le quota de 40 heures par semaine n’est pas dépassé.

Par contre, concernant les heures supplémentaires, les compensations auprès du salarié peuvent être de deux ordres: soit sous forme de repos compensatoire soit sous forme de majoration de salaire des heures supplémentaires prestées.
Concernant le repos, il faut en principe accorder, à l’employé, du temps de repos d’une heure et demi par heure supplémentaire. Si ce n’est pas le cas, alors il obtient une augmentation de son salaire. Cette augmentation est de l’ordre de 50% pour les employés privés, 25% pour les ouvriers et 100% pour les moins de 18 ans.

Là où le bas blesse

Les heures supplémentaires ne sont par contre considérées aux yeux de la loi que lorsque certaines conditions sont respectées.

Celles-ci sont:

- l’employé doit rapporter la preuve que ces heures supplémentaires ont réellement été effectuées.
- Ces heures supplémentaires doivent avoir été prestées sur ordre de l’employeur.

Donc si vous avez pour habitude de rester une à deux heures de plus chaque jour alors que votre employeur ne vous l’a pas expressément demandé, il ne faut pas espérer à une quelconque rétribution de ces heures. Il y a les 40 heures telles que soigneusement rédigées dans votre contrat et la réalité du terrain (plus proche des 45 voire plus