La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail
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L’employeur a la possibilité de modifier les conditions d’une relation de travail. L’employeur est tenu de respecter une certaine procédure dans deux cas : si le changement porte sur une clause essentielle du contrat de travail ou si la modification est défavorable au salarié. Si la modification est neutre ou favorable au salarié, elle peut s’appliquer du jour au lendemain sans être soumise à une condition particulière.

Les modifications considérées comme essentielles sont les suivantes :

-   les atteintes à la rémunération
-   les atteintes à la qualification (un déclassement)
-   le changement du lieu de travail
-   l’adjonction d’une clause de non-concurrence
-   la durée du travail
-   l’horaire du travail

Si le salarié refuse les modifications apportées à son contrat de travail, cela équivaut à un licenciement. S’il s’agit cependant d’une modification non-essentielle, le refus du salarié peut être interprété comme un refus de travail, et peut même être interprété comme une faute grave.