La période d'essai : durée, résiliation, préavis

Que ce soit un CDD ou un CDI, la période d’essai est dans l’écrasante majorité des cas un passage obligé. Cette période doit permettre et à l’employeur et à l’employé de juger de leur collaboration mutuelle et d’éventuellement y mettre fin avec plus de «facilité». Toujours est-il que cette période se passe en général assez bien ! Et si l’employeur a fait preuve de finesse lors du recrutement il n’y a aucune raison que les choses tournent courts…

A quoi sert la période d'essai ?

La période d’essai est essentiellement destinée, en effet, à permettre à l’employeur de vérifier les aptitudes du salarié avant l’embauche ferme et définitive. A-t-il fait le bon choix ? Le salarié est-il compétent pour le poste en question ?

Mais c’est également un moyen pour le salarié de se mettre dans le bain et de « sentir » son travail, l’atmosphère qui y règne mais également sa relation avec ses nouveaux collègues.

Si l’on se sent vraiment mal dans son environnement de travail, pour une raison X ou Y, pourquoi alors s’obstiner à son détriment et au détriment bien souvent du travail à fournir ?

La période d'essai, une clause obligatoire du contrat de travail

Cette période d’essai est une période transitoire pendant laquelle les possibilités de rompre le contrat de travail sont beaucoup plus souples que par la suite. De ce fait, il est intéressant de connaître en détail les règles du droit du travail qui régissent cette période.

La période d’essai, pour qu’elle soit réellement appliquée et qu’elle ait valeur au regard du droit du travail, doit obligatoirement être stipulée par une clause spécifique sur le contrat de travail.

Si elle n’est pas constatée par écrit, le contrat est conclu dès le début comme contrat à durée indéterminée ou déterminé, selon les cas. En outre, cette clause doit être définie au plus tard au moment de l’entrée en service de l’employé.

Cette condition doit être respectée notamment pour ne pas que l’employeur impose une période d’essai postérieurement à la conclusion du contrat de travail.

La durée de la période d'essai

En règle générale, la durée de la période d’essai doit respecter un plancher (minimum deux semaines) et un plafond (maximum six mois). Alors que le minimum de deux semaines est fixe le maximum peut selon la loi être différent suivant les qualifications de l’employé.

Ainsi, la période d’essai ne peut pas excéder trois mois si le niveau de formation professionnelle du salarié est inférieur à l’aptitude technique et professionnelle de l’enseignement technique.

Un autre point important : le maximum peut être doublé et donc passer à 12 mois si le traitement mensuel brut de l’employé est supérieur à un seuil fixé par règlement grand-ducal. Ce seuil est actuellement de 3500 euros environ.

En d’autres termes, la durée de la période d’essai est fonction de vos qualifications mais également et bien entendu des tâches inhérentes au métier exercé. Appliquer une période d’essai de six mois pour un emploi de laveur de vitre par exemple est une aberration.

Par contre, cette durée est pluscompréhensible pour un analyste financier. Cependant on note que dans le tertiaire et notamment pour de nombreux postes d’employé, la période d’essai classique reste de six mois.
Comme nous l’avons dit, la durée est donc variable ; il n’en reste pas moins que l’employeur ne peut pas choisir comme il le veut la durée de la période d’essai entre le minimum et le maximum, mais doit choisir parmi un certain nombre de durées prédéfinies qui sont : deux semaines, trois semaines, quatre semaines, deux mois, trois mois, quatre mois, cinq mois et six mois.

Cependant, si durant la période d’essai le salarié a connu des périodes de congé de maladie, la période d’essai est prolongée alors d’autant de jours que le salarié a été malade. Cette prolongation ne peut pas par contre excéder un mois.

Résiliation et préavis de la période d'essai

Bien sûr l’un des aspects de la période d’essai connu de tous est que l’employeur, comme l’employé peut mettre fin à la collaboration de travail sans devoir en justifier par un motif particulier et sans devoir payer une quelconque indemnité ou dédommagement… mais en respectant toutefois un délai de préavis, très court il est vrai !

Mais en cela, ce petit point est une différence importante avec la période d’essai telle qu’elle se pratique en droit du travail français. En effet, la période d’essai chez notre voisin peut être rompue du jour au lendemain sans aucun préavis… Au Luxembourg, ce n’est cependant pas le cas !

Ainsi durant la période initiale de deux semaines, il n’est possible de rompre le contrat de travail qu’en cas de faute grave avérée. Par la suite, le délai de préavis varie selon la durée de la période d’essai :

  • 2 semaines de période d’essai : 2 jours de préavis
  • 3 semaines : 3 jours
  • 4 semaines : 4 jours
  • 2 mois et 3 mois : 15 jours
  • 4 mois : 16 jours
  • 5 mois : 20 jours
  • 6 mois : 24 jours

Prenons un exemple : vous avez débuté votre contrat le 2 janvier 2006 et vous devez respecter une période d’essai de 6 mois. Au 23 janvier, vous prenez la décision de ne pas poursuivre votre collaboration.

Vous devrez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employé. A réception de ce courrier (le 24 normalement dans le cas de notre exemple !) il vous restera alors à honorer 24 jours de travail. Votre relation avec votre employeur prendra donc effectivement fin le 16 février… à moins d’un autre accord entre les deux parties.

Petite parenthèse enfin concernant les femmes enceintes : la période de préavis est suspendu dès l’instant où elles ont informé leur employeur par un certificat médical du fait qu’elles soient enceintes. Toutefois, à la fin du congé maternité (12 mois après l’accouchement en règle général), la période de préavis reprend pour le temps restant.

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